Bien vivre ensemble

Quelques informations utiles à la vie dans le village

 

Chiens dangereux : la règlementation


Information de janvier 2010
Source : Gendarmerie de Gevrey-Chambertin

La loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux avec un dépliant qui traite du sujet est à disposition des personnes au niveau des mairies si vous le souhaitez.

La nouvelle réglementation impose aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d'être dangereux (classés 1ère et 2ème catégorie) de posséder, à compter du 1er janvier 2010, un permis de détention après une formation.

La délivrance de ce permis est assurée, conformément au décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009, par le maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur du chien. Elle est conditionnée à la présentation de justificatifs d'identification, de vaccination contre la rage, d'assurance de responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d'attestation d'aptitude et d'évaluation comportementale. Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire.

Règlementation des nuisances sonores


LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE A R R E T E

ARTICLE 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
- des publicités par cris ou par chants ;
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifices . Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet article pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.
ARTICLE 3 : Sans préjudice des réglementations applicables par ailleurs, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.
ARTICLE 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :


- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.


ARTICLE 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

 

 

Le guide du bruit