Faire ses affouages en sécruité

 

REGLEMENT D’AFFOUAGE

Bénéficiaires et rôle d’affouage : l’affouage est partagé par feu. Le Conseil Municipal arrête la liste annuelle des affouagistes (rôle d’affouage), c'est-à-dire des personnes ayant -droit et ayant fait – en mairie - la démarche volontaire d’inscription sur le rôle d’affouage.

Lot d’affouage

Le lot d’affouage est délivré sur pied. Des tiges présentant des risques pour la sécurité des affouagistes peuvent avoir été préalablement exploitées par un professionnel. Il est interdit pour les affouagistes de  revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code Forestier).

Conditions d’exploitation :

Une délibération du Conseil municipal fixe les délais dans lesquels la coupe doit être exécutée. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans ce délai fixé par délibération, il sera déchu de ses droits sur son lot d’affouage (article L.243-1 du Code forestier).

Consignes impératives à respecter :

N’exploiter que ce qui est prévu dans la coupe d’affouages : taillis, petites futaies marquées en croix, houppiers

Les souches doivent être coupées au ras du sol.

La découpe doit se faire parallèlement au sol (pas de découpe en biseau)

Encochage des souches à la tronçonneuse pour les arbres de diamètre 30 cm et plus

Les piles de bois ne doivent pas être appuyées contre les baliveaux et les futaies

Ne pas laisser de branches sur les lignes, fossés ou limites de parcelles et de périmètres

Obligation de mettre au sol dans la journée les arbres encroués

Enlèvement des bois uniquement quand l’état du sol le permet, par les chemins désignés par l’Agent 
responsable. Les stères doivent être empilés à proximité des cloisonnements d’exploitation lorsqu’ils existent.

Responsabilité de l’affouagiste

A partir de la remise de son lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable de tout dommage qu’un arbre de son lot peut causer à autrui Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Pour exercer l’affouage, il est nécessaire de souscrire une assurance « responsabilité civile Chef de famille ».

L'exploitation forestière est une activité dangereuse qui impose le respect des règles élémentaires de prudence.

Le port d'équipements de protection individuels de sécurité est obligatoire !

                                                                

Pour en savoir plus, il est possible de consulter :

-           le Code forestier et le Code de l’Environnement sur le site Internet de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

-       le Règlement National d’Exploitation Forestière est consultable sur le site Internet de l’ONF : www.onf.fr

Protection du peuplement, des sols, des infrastructures 

L’affouagiste doit respecter les jeunes bois, les plants et semis en se conformant strictement aux prescriptions particulières de la coupe d’affouage et du présent règlement. Il doit impérativement :

respecter les tiges marquées en réserve : ne pas les couper, ne pas les abîmer au cours de l’exploitation, ne pas asseoir les piles de bois dessus ;

ne pas déposer les branches sur des jeunes bois, semis ou plants ;

ne pas couper les brins de lierre entourant les arbres ;

respecter les arbres creux ou morts laissés par les forestiers en faveur des oiseaux et des insectes ;

ne pas brûler les rémanents.

Il doit maintenir libres les lignes de parcelles, les fossés, et tout ouvrage d’écoulement des eaux, en enlevant au fur et à mesure les bois, rémanents et tout matériaux qui y seraient tombés du fait de l’exploitation.

Propreté des lieux

L’utilisation de pneumatiques et carburants pour allumer des feux est interdite. Tous les objets doivent être ramassés : verre, plastique, carton, conserve, ficelle… afin de laisser le peuplement propre.

AFFOUAGISTES, VOUS INTERVENEZ EN FORET….

PENSEZ A VOTRE SECURITE ET A CELLE DES AUTRES.

Vous allez travailler en forêt. L’exploitation forestière est une activité dangereuse. Elle exige un réel savoir-faire et des équipements adaptés.

Les accidents liés à l’exploitation (et à l’enlèvement) des bois, sont une réalité. Ils sont fréquents et souvent graves.

CHOCS

= 30 %

JAMBES ET PIEDS

= 28 %

CHUTES

= 20 %

BRAS ET MAINS

= 29 %

EFFORT MUSCULAIRE

= 18 %

TETE

= 10 %

COUPURES

= 10 %

YEUX

= 8 %

Sources : statistiques des salariés déclarés à la MSA – Lorraine

 

MUNISSEZ-VOUS D’UNE TROUSSE DE SECOURS DE 1ère URGENCE

-         Ne partez jamais seul sur un chantier, préférez le travail en équipe.

-         Dans tous les cas, informez votre entourage du lieu précis de votre travail.

-         Placez, dès votre arrivée sur site, votre véhicule en bonne position de départ.

-         Laisser la voie d’accès au chantier libre.

-         Ne travaillez pas par grand vent, le risque de chute de branches étant important.

-         Faites intervenir un professionnel de l’exploitation en cas de dangerosité.