Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Concertation - modification simplifiée du PLU n° 1

 

Suite à la modification numéro 1 votée en décembre 2012, vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le règlement complet du PLU voté en 2006 et modifié en 2012.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Corcelles-lès-Cîteaux. Dec. 2012

SOMMAIRE du règlement du PLU :

DISPOSITIONS GENERALES ...............................................................................................................3
ZONE UA ..............................................................................................................................................6
ZONE UE ............................................................................................................................................13
ZONE 1AUa ........................................................................................................................................18
ZONE 1AUb ........................................................................................................................................25
ZONE AU ............................................................................................................................................31
ZONE A ..............................................................................................................................................35
ZONE N ..............................................................................................................................................40

Précisions principales relatives à la zone destinée à la construction (zone UA) :

  • Occupations interdites : constructions agricoles nouvelles, caravanes isolées, lotissements à usage d’activité économique, camps d’accueil pour tente ou caravane, dépôt de véhicules désafectés, terrain affecté au garage collectif de caravanes, …
  • Occupations autorisées sous condition : activités économiques dans la mesure où elles n’entraînent pas de danger ou nuisances incompatibles avec le caractère de cette zone
  • Le SCOT du Dijonnais impose : une densité brute minimum de 12 logements à l’hectare pour toute ouverture à construction de zones de plus d’un hectare (ou juxtaposition de zones inférieures à un hectare mais totalisant une superficie de plus d’un hectare)
  • Le SCOT du Dijonnais impose aussi que toute opération nouvelle de plus de 30 logements comporte au moins 20% de logements locatifs à loyer modéré (au sens de l’article 55 de la loi SRU)
  • Par rapport aux voies publiques, les constructions doivent s’implanter : soit à l’alignement (sous condition), soit à une distance de 3m, soit dans le prolongement d’un bâtiment existant. Les constructions destinées au stationnement doivent respecter un recul d’au moins 5m au droit de l’entrée du garage (sauf autorisation justifiée)
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m ou en limite séparative (sous condition)
  • La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2m

vue du village

Ce PLU s'appuie sur un PADD (projet d'aménagement et de développement durable voté lui-aussi en 2006.

Le PADD du PLU de Corcelles les Cîteaux

Vous pouvez aussi télécharger les plans mis à jour suite à la modification numéro 1 de décembre 2012 :

Le plan du coeur de village

Le plan d'ensemble

Lexique :

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

zone UA : zone à vocation principale d’habitat. Elle comporte un secteur UAa à vocation artisanale

zone UE : zone à vocation principale d'activités.

zone 1 AUa : zone à vocation principale d’habitat où l’urbanisation est prévue sous forme d’aménagement d’ensemble

zone 1AUb : zone à vocation principale d’activités économiques soumise à un aménagement cohérent

zone AU : zone où l'urbanisation est prévue à terme, dans le cadre d’une révision du P.L.U.

zone A : zone agricole protégée en raison de la richesse des terres agricoles.

zone N : zone naturelle et forestière