Commune de CORCELLES-LES-CITEAUX

conformément à la délibération du 16.11.2007

ARTICLE 1 ^er - CONDITIONS GENERALES DES LOCATIONS

La Salle à Usages Multiples de Corcelles-lès-Cîteaux est mise à la disposition des particuliers, familles et associations de la Commune et de l'extérieur. Tout utilisateur s'engage à ne pas organiser de bals publics (sauf autorisation expresse) et à respecter le présent règlement.

La salle peut accueillir 200 personnes au maximum (134 pour la grande salle et 66 pour la petite). Pour les soirées dansantes l'effectif toléré est de 266. L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.

La Salle à Usages Multiples est prêtée gratuitement aux associations dont le siège est situé sur le territoire de la commune de CORCELLES LES CITEAUX. Suite aux manifestations associatives, la salle devra être rendue propre et les responsables des associations s'engagent à respecter le présent règlement.

L'utilisateur ne pourra obtenir la disposition de la salle que sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire au moins une semaine avant la date prévue d'utilisation. L'autorisation sera délivrée aux conditions en vigueur (montant de la participation aux frais de fonctionnement déposé en Mairie) et suivant les possibilités du calendrier et des engagements préalables.

Cette autorisation ne pourra être cédée à un autre particulier, famille ou association. Chaque famille corcelloise a droit annuellement à une autorisation à taux préférentiel ; une supplémentaire pouvant être accordée à titre exceptionnel après avis du Maire.

La demande pourra être rejetée pour tout organisateur dont le comportant antérieur donna lieu à critique. Le Conseil Municipal est seul juge et n'a pas à justifier ses décisions.

Les clés seront remises par un membre de la Commission Communale « Gestion Salle des Fêtes » dont le nom et les coordonnées téléphoniques seront fournies par la mairie lors de la confirmation de la réservation. Des indications sur le fonctionnement des installations du matériel de sécurité, des issues de secours seront fournies. Un état des lieux ainsi qu'un inventaire du matériel utilisé seront établis à la remise des clés et à l'issue de la location.

Toute dégradation, volontaire ou non, des ouvrages et du matériel sera constatée contradictoirement à la fin de chaque utilisation en présence de l'organisateur et des membres de la Commission Communale « Gestion Salle des Fêtes ». Les frais de remise en état seront facturés à l'organisateur et retenus sur sa caution. Les dégradations causées lors d'activités périodiques organisées par les associations de Corcelles-les-Cîteaux doivent être immédiatement signalées au secrétariat de mairie.

Après utilisation, les locaux seront remis en bon état de propreté (si ce n'est pas le cas, les heures de nettoyage, vous seront facturées au tarif en vigueur) le mobilier et le matériel doivent être rangés, la lumière éteinte, les robinets, les portes, les fenêtres et les volets fermés.

La Commune de Corcelles-lès-Cîteaux n'accordera pas de dommages et intérêts sur des circonstances indépendantes de sa volonté rendent les locaux inutilisables. Par ailleurs, si l'utilisateur est amené à annuler une manifestation prévue, il doit en prévenir par courrier le maire au moins 15 jours à l'avance faute de quoi les arrhes versés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES DES LOCATIONS

Toute location est conditionnée par le versement d'une caution de 400 € (délibération du 03.05.2006) fournie sous forme de chèque.

La participation aux frais de fonctionnement (eau, gaz, électricité, téléphone, usure de matériel…) sera facturée par la mairie. La mise en recouvrement s'effectuera par les services du Trésor Public de Gevrey-Chambertin. Aucune réservation ne sera prise sans versement d'arrhes (25 % du montant de la participation aux frais de fonctionnement).

(*) les tarifs de remplacement de vaisselle cassée ou perdue:

verre ballon 19 cl = 1.30 € - verre ballon 14 cl = 1.20 € - flûte ou coupe champagne = 1.90 € - assiette plate = 3.10 € - assiette creuse = 3.00 € - assiette à dessert = 2.00 € - cuillère à soupe = 1.00 € - fourchette = 1.00 € - cuillère à dessert = 0.50 € - tasse à café = 2.00 € - soucoupe = 1.10 € - carafe = 2.00 € -corbeille à pain = 3.50 € - bol = 3.00 € -salière, poivrière (l'ensemble) = 5.00 €

ARTICLE 3 - RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

Les locaux et le matériel mis à disposition de l'organisateur sur sa demande sont sous son entière responsabilité.

La Commune de Corcelles-lès-Cîteaux, décline toute responsabilité pour les dommages survenant à des tiers lors de l'utilisation des locaux ainsi que pour les vols ou dégradations commis aux dépens des utilisateurs.

Ces derniers doivent contracter une assurance garantissant la réparation des dommages corporels et matériels causés de leur fait. L'assurance doit couvrir les garanties suivantes :

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> les responsabilités du fait des activités s'y déroulant ;

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> les risques locatifs découlant de l'occupation des locaux.

Les locataires devront éventuellement justifier de l'autorisation de la SACEM, ainsi que s'ils tiennent une buvette, de l'exécution des formalités afférentes à cette activité ;

Les locataires doivent avoir recours pour leurs manifestations à des traiteurs inscrits sur le registre des métiers et répondant à toutes les normes d'hygiène prévues par la Loi. De même le personnel engagé devra être déclaré.

Quand aux décorations, elles doivent être fixées sur les pitons existants dans les poutres ; il est formellement défendu d'ajouter des punaises, clous, vis, etc… dans les murs.

Par ailleurs les bouteilles en verre doivent être déposées dans le conteneur à verre situé sur le parking ;

ARTICLE 4 - SECURITE

- Les organisateurs sont responsables du maintien du bon ordre dans la salle et ses abords. Ils sont priés de veiller :

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> au respect des règles de sécurité par les participants,

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> au respect du stationnement, il est interdit de stationner sur les surfaces engazonnées,

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> au respect de l'utilisation de la voie d'accès prévues et signalée (interdiction aux véhicules de pénétrer par l'enceinte Ecoles et par le chemin conduisant au Tennis) ;

<!--[if !supportLists]--> - <!--[endif]--> au respect des riverains : le bénéficiaire de la location s'engage à faire un minimum de bruit lors de la location et à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible, en particulier l'usage des avertisseurs sonores est totalement prohibé ;

- La salle ne peut être utilisée comme dortoir et le hall d'entrée n'est qu'un lieu de passage.

- Les issues et dégagements sont répartis comme suit :

- grande salle : 2

- petite salle : 2

- hall : 1

En aucun cas ces sorties et dégagements ne doivent être neutralisés, elle doivent rester libre d'accès, non condamnées en permanence et visibles en toutes circonstances.

- Il interdit d'intervenir sur le chauffage qui est programmé par la chaudière.

- Les installations électriques de la salle sont vérifiées périodiquement par un organisme agréé. Il est interdit d'intervenir sur ces installations, de les modifier ou de les transformer. Les appareils électriques utilisés ainsi que les installations électriques provisoires réalisées doivent être respecter les normes en vigueur les concernant ainsi que les puissances disponibles. De même les installations électriques ne doivent en aucun cas présenter de risque pour le public ni un obstacle ou une gêne en cas d'évacuation.

- L'éclairage de sécurité doit être maintenu en état de veille et ne doit pas être masqué par des décorations ou par toute installation.

- La clé du tableau électrique donnant accès aux lumières et aux commandes des stores est la même que celle donnant accès à la salle. Ce tableau doit être maintenu fermé à clé.

- Les installations de cuisson autres que celle à disposition dans la cuisine, peuvent être tolérées dans la salle à condition que :

- les appareils de cuisson soient placés hors d'atteinte du public

- s'ils fonctionnent au gaz, seules les bouteilles de 13kg au plus sont admise (1 seule bouteille par appareil elles aussi hors d'atteinte du public). Pour les appareils portables, plusieurs bouteilles d'au plus 1kg sont admises.

- Décoration et sonorisation : les installations de décorations seront limitées au minimum et ne devront en aucun cas présenter de caractère dangereux (fixations, respect des critères de réaction au feu). Les voilages sont interdits en travers des dégagements, les vélums ou faux plafonds tendus sont également interdits.

Pour les sonorisations et lumières, tout appareil suspendu dans la salle comportera un double accrochage dont un de sécurité.

Tout effet pyrotechnique est interdit dans la salle et ses annexes

- Il est formellement interdit de fumer dans la salle.

- Les animaux ne sont pas admis dans la salle.

ARTICLE 5 - Tout litige non prévu par le présent règlement relève de l'autorité du Maire et pourra faire l'objet d'un additif au présent règlement après délibération du Conseil Municipal.