Les bruits de voisinage

Réglementation de l’émission de bruit domestique

L'intervention de la gendarmerie est fréquemment sollicitée par des citoyens victimes de nuisances sonores. Afin de renforcer l'effet dissuasif sur le contrevenant potentiel, le législateur a décidé d'en simplifier les éléments de constatation et de rendre immédiate la sanction. Le décret n°2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale fait désormais entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire la sanction de certaines infractions liées au bruit : bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.

Une amende forfaitaire

Désormais, les gendarmes peuvent verbaliser directement les fauteurs de trouble en leur infligeant une amende de 68 €. Ce montant est ramené à 45 € en cas de règlement immédiat ou dans les trois jours. Ces nouvelles dispositions visent notamment à désengorger les tribunaux qui croulent sous ce type d’affaires. Mais rien n’interdit aux agents de préférer le règlement à l’amiable. Bien souvent, une simple discussion, un rappel à la loi suffisent à faire cesser les nuisances.

Quels bruits sanctionnés ?

La nouvelle réglementation vise les « bruits de voisinage domestiques ». Ils englobent aussi bien les nuisances provenant d’animaux, d’outils de bricolage ou de jardinage, d’appareil de musique ou de la télévision que ceux liés au comportement (chants, cris, injures…). Les bruits provenant d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir (discothèque, restaurant, chantier…) ne sont pas concernés par cette mesure.

Jusqu’à 22 h, c’est permis ?

La limite fatidique des 22 h est un mythe. Les nuisances comme la musique, les cris ou les chants sont sanctionnés de la même façon de jour (on parle de tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne). Les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin d’utiliser un appareil pour mesurer le bruit. L’appréciation à l’oreille suffit à caractériser l’infraction.

Comment réagir ?

En cas de bruits de voisinage, tentez d’abord de régler le litige à l’amiable. Si le dialogue est impossible, demandez à la gendarmerie d’intervenir ou informez la mairie.

 

 

 

Le guide du bruit