Urbanisme : notre Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU a été adopté le 13 janvier 2006


Le règlement du PLU

Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-11 du Code de l'Urbanisme.  Il s'applique aux occupations et utilisations du sol suivantes qui sont soumises à autorisation ou déclaration :

- les constructions,

- les lotissements,

- les installations classées pour la protection de l'environnement,

- les terrains de camping et de caravaning,

- le stationnement des caravanes,

- les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,

- les installations et travaux divers

 réglement PLU