Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des formulaires utilisés pour : la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance), le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances), le (...)
Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur service-public.fr. Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d'une association à l'administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l'avancement du dossier tout au long du traitement et (...)
